Lorsqu’un automobiliste change de compagnie, le prix proposé ne dépend pas seulement du modèle de sa voiture ou de son lieu de résidence. Le nouvel assureur examine aussi son historique d’assurance : périodes couvertes, sinistres déclarés et coefficient de bonus-malus. Ces éléments figurent dans le relevé d’informations, document officiel qui permet de présenter son parcours de conducteur et de calculer une prime adaptée.
Ce document est particulièrement utile au moment d’une résiliation du contrat, mais il peut aussi révéler une erreur à corriger avant toute nouvelle souscription. Depuis le 24 juillet 2025, un modèle harmonisé facilite sa lecture dans les pays de l’Union européenne. Il ne rend toutefois pas les règles de bonus-malus identiques d’un pays à l’autre. Voici comment lire ce relevé, le demander et éviter les complications lors d’un changement d’assureur.
En bref :
Le relevé d’informations retrace notamment le coefficient de réduction-majoration et les sinistres des cinq dernières années.
L’assureur doit le transmettre gratuitement dans un délai maximal de quinze jours après une demande expresse.
Vérifiez les responsabilités attribuées aux sinistres et les périodes d’assurance avant de l’envoyer à une nouvelle compagnie.
Le relevé d’information et le fichier AGIRA n’ont pas le même rôle : l’un décrit le parcours assuré, l’autre recense des résiliations.
Comprendre à quoi sert le relevé d’informations d’assurance auto
Le relevé d’informations est la pièce de référence pour établir votre historique d’assurance auto. Il précise généralement l’identité du souscripteur et des conducteurs déclarés, les caractéristiques du véhicule, les dates de couverture, le coefficient de réduction-majoration (CRM) et les sinistres enregistrés sur les cinq dernières années. Pour chaque événement, la part de responsabilité est indiquée lorsqu’elle est connue.
Lors d’un changement d’assureur, ces données aident la nouvelle compagnie à évaluer le risque et à calculer son tarif. Un conducteur qui n’a déclaré aucun accident responsable peut présenter un coefficient favorable ; à l’inverse, plusieurs sinistres responsables peuvent augmenter le montant proposé ou conduire l’assureur à étudier le dossier plus attentivement. Le relevé ne fixe donc pas le prix à lui seul : le véhicule, l’usage déclaré et les garanties choisies comptent également.
Le document est aussi utile pour vérifier que les informations utilisées sont exactes. Sophie, par exemple, reçoit une proposition nettement plus chère que son contrat précédent. En comparant les pièces, elle constate qu’un accrochage non responsable apparaît bien dans l’historique, mais que le CRM transmis ne correspond pas à celui figurant sur son dernier avis d’échéance. Elle peut alors demander une vérification avant de finaliser la souscription.
Relevé d’information et fichier AGIRA : deux fonctions différentes
La confusion est fréquente, mais ces documents ne répondent pas à la même question. Le relevé d’informations présente le contrat et la sinistralité déclarée ; le fichier AGIRA peut notamment permettre aux assureurs membres de vérifier des antécédents de résiliation enregistrés. Un relevé favorable ne garantit donc pas une acceptation automatique si un autre élément du dossier pose difficulté.
| Point comparé | Relevé d’informations | Fichier AGIRA |
|---|---|---|
| Origine | Assureur actuel ou précédent | Association des assureurs |
| Informations principales | CRM, périodes de couverture, sinistres et responsabilités | Résiliations enregistrées par les assureurs |
| Utilité habituelle | Présenter son parcours et calculer une prime | Examiner certains antécédents lors d’une souscription |
| Accès | Demande à adresser à l’assureur | Consultation dans le cadre prévu pour les assureurs |
Le relevé sert donc avant tout à documenter votre expérience assurée. Pour comprendre le calcul de votre coefficient, consultez aussi les explications sur le fonctionnement du bonus-malus en assurance auto.
Lire le bonus-malus et contrôler les sinistres déclarés
Le CRM, souvent appelé bonus-malus, varie en fonction des accidents responsables retenus pendant la période de référence. En règle générale, une année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %. Un accident entièrement responsable entraîne une majoration de 25 % ; lorsqu’une responsabilité partielle est retenue, la majoration est en principe de 12,5 %. Le coefficient ne descend pas sous 0,50 et ne dépasse pas 3,50 dans le régime courant.
Un sinistre non responsable peut figurer sur le relevé sans augmenter le CRM. Il reste néanmoins important de vérifier sa qualification : une responsabilité partagée n’a pas le même effet qu’une responsabilité totale. Le montant de la prime peut aussi évoluer pour d’autres raisons, même si le coefficient reste stable, par exemple après une modification des garanties ou du véhicule assuré.
Les vérifications à faire avant de transmettre le document
Avant de communiquer le relevé à un nouvel assureur, comparez-le à vos avis d’échéance et aux informations que vous détenez sur les accidents déclarés. Une date de fin de contrat inexacte ou une période manquante peut donner l’impression d’une interruption d’assurance. Un sinistre mal qualifié, lui, risque de fausser le calcul de la prime.
Vérifiez l’identité du souscripteur, les conducteurs déclarés et le véhicule concerné.
Contrôlez les dates de début et de fin de couverture ainsi que le coefficient indiqué.
Pour chaque sinistre, examinez la date et le niveau de responsabilité mentionné.
Si une information semble erronée, demandez une correction écrite à l’assureur avant de conclure le nouveau contrat.
Une réclamation précise, accompagnée d’un avis d’échéance ou d’un document relatif au sinistre, facilite le traitement du dossier. Gardez une copie de votre demande et de la réponse reçue : ces échanges permettent de suivre la rectification et d’expliquer la situation à la compagnie destinataire.
Faire une demande de relevé et connaître le délai d’obtention
Vous pouvez demander votre relevé à l’assureur actuel ou à un ancien assureur, y compris après la résiliation du contrat. La demande peut être faite par écrit ou par l’intermédiaire de l’espace client lorsque ce service est proposé. Pour conserver une preuve et dater la démarche, le courrier recommandé est une option utile ; un formulaire de contact avec accusé de réception peut également convenir.
Selon les règles du Code des assurances, l’assureur doit délivrer le document dans un délai maximal de quinze jours après une demande expresse. Il est également prévu qu’il soit transmis à l’échéance annuelle, même si cette communication automatique n’est pas toujours remarquée par les assurés. Le délai d’obtention reste le même que le contrat soit en cours ou déjà résilié, et le document est gratuit.
Les informations à préciser pour accélérer la démarche
Indiquez vos coordonnées, le numéro de contrat, l’immatriculation du véhicule et, si le contrat est terminé, ses dates de début et de fin. Précisez clairement qu’il s’agit d’une demande de relevé d’informations. Après une résiliation, le formulaire disponible sur Service-Public.fr peut aider à présenter les éléments nécessaires sans oublier une référence importante.
Les obligations de l’assureur ne disparaissent pas lorsque c’est lui qui a mis fin au contrat. Le document demeure nécessaire pour justifier votre parcours auprès d’une nouvelle compagnie. Si vous préparez en parallèle les démarches de rupture, cette page sur les modalités de fin d’un contrat d’assurance peut vous aider à distinguer résiliation et obtention du relevé.
En cas de silence au-delà de quinze jours, relancez l’assureur en rappelant la date de votre demande et l’obligation de transmission. Si le blocage persiste, vous pouvez adresser une mise en demeure écrite ou saisir le médiateur de l’assurance, dont les coordonnées figurent dans les documents contractuels.
Anticiper les cas particuliers lors d’un changement d’assureur
Un relevé ancien peut compliquer une souscription. Aucun délai général de validité ne fixe automatiquement une date d’expiration, mais une compagnie peut demander un document récent afin de s’assurer qu’aucun événement n’est intervenu depuis son émission. Le plus simple est donc de le réclamer peu avant la comparaison des offres, plutôt que de transmettre une copie datée de plusieurs mois.
Une interruption d’assurance mérite également une attention particulière. Après une longue période sans contrat, certains assureurs peuvent ne pas reprendre l’ancien coefficient dans les mêmes conditions. Le relevé prouve votre historique passé, mais il ne garantit pas que chaque compagnie appliquera automatiquement le bonus acquis. Demandez précisément comment la période sans couverture sera prise en compte avant de signer.
Conducteur secondaire, voiture de société ou location longue durée
Le relevé est généralement établi au nom du souscripteur principal. Un conducteur secondaire, comme un conjoint ou un enfant, n’y dispose pas nécessairement d’un CRM personnel. Pour faire reconnaître son expérience, il peut demander à l’assureur une attestation complémentaire mentionnant les années de conduite déclarées et les sinistres éventuels.
La même précaution s’impose après l’usage d’un véhicule de société ou d’une voiture en location longue durée. Le contrat étant au nom de l’entreprise ou du loueur, le conducteur peut ne pas recevoir de relevé individuel. Il doit alors solliciter le gestionnaire de flotte ou le loueur pour obtenir une attestation retraçant son expérience et sa responsabilité dans les sinistres. Sans justificatif exploitable, un assureur peut retenir un coefficient neutre plutôt que le bonus espéré.
Depuis le 24 juillet 2025, un modèle européen harmonisé facilite la lecture des attestations d’historique lors d’un déplacement entre États membres. Les données sont présentées dans un format commun, mais les règles nationales de calcul du CRM ne sont pas uniformisées. Un conducteur revenant en France peut donc faire examiner ses antécédents étrangers, tandis que l’assureur applique le barème français à son évaluation.
Le relevé d’informations d’assurance auto est-il payant ?
Non. Sa délivrance est gratuite, pendant le contrat comme après sa résiliation. Des frais éventuels liés à un service d’intermédiaire ne doivent pas être confondus avec le coût du document lui-même.
Combien de temps l’assureur a-t-il pour transmettre le relevé ?
Après une demande expresse, l’assureur dispose d’un délai maximal de quinze jours pour délivrer le relevé d’informations. Conservez une preuve de votre démarche et relancez-le si ce délai est dépassé.
Un accident non responsable augmente-t-il le bonus-malus ?
En principe, un sinistre non responsable ne majore pas le coefficient. Il peut apparaître dans l’historique, ce qui rend utile la vérification de la responsabilité indiquée.
Que faire si le relevé contient une erreur ?
Adressez une réclamation écrite à l’assureur, en précisant la ligne contestée et en joignant les justificatifs utiles. Demandez une version corrigée avant de transmettre le document à votre nouvel assureur.